Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
14/09/2020 LE PGE SAISON EST OPÉRATIONNEL PGE Saison - Entreprises des secteurs les plus durement touchés - Plafond plus élevé | |
Social | |
14/09/2020 QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISE Comment imposer le masque dans l'entreprise ? - S'appuyer sur le règlement intérieur ou une note de service | |
Vie des affaires | |
11/09/2020 BILAN DE LA MÉDIATION DES ENTREPRISES EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE Médiation des entreprises - Forte hausse du nombre de saisines pendant la crise - 98 % des saisines provenant de TPE/PME | |
Social | |
11/09/2020 QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA RÉFORME DU LICENCIEMENT Licenciement - Barème « Macron » | |
Fiscal TPE | |
11/09/2020 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET SOUS-TRAITANCE CIR - Prestations sous-traitées à un organisme - Nécessaires au projet de R&D - À prendre en compte dans l'assiette du CIR | |
Social | |
10/09/2020 QUESTIONS / RÉPONSES SUR LES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE Accord de performance collective - Préservation de l'emploi | |
Fiscal TPE | |
10/09/2020 REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Créance de report en arrière déjà détenue ou née d'une option exercée en 2020 - Possibilité d'en demander le remboursement immédiat | |
Vie des affaires | |
10/09/2020 MAUVAISE FOI DU DÉBITEUR SURENDETTÉ Surendettement des particuliers - Mauvaise foi du débiteur insolvable - Actes délictueux à l'origine du surendettement | |
Fiscal TPE | |
09/09/2020 PAIEMENT DES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE Paiement des impôts auprès des buralistes agréés - Généralisation à toute la France | |
Vie des affaires | |
09/09/2020 QUAND UN CLIENT RENONCE À SA RÉTRACTATION Faculté de rétractation conventionnelle - Renonciation - Poursuite de l'exécution du contrat | |
Social | |
09/09/2020 FORMATION APPRENTI EN ATTENTE D'EMPLOYEUR Formation apprenti - Absence d'employeur | |
08/09/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE COVID-19 POUR PERSONNES VULNÉRABLES Covid-19 - Activité partielle - Personnes les plus vulnérables | |
Fiscal TPE | |
08/09/2020 CORRECTION EN LIGNE DES DÉCLARATION DE REVENUS 2020 Erreur ou oubli dans la déclaration de revenus 2020 - Corrections possibles - Service de correction en ligne ouvert jusqu'au 15 décembre 2020 | |
Vie des affaires | |
08/09/2020 PROCHAIN GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE DES FORMALITÉS D'ENTREPRISES Formalités des entreprises - Guichet unique - Gestion par l'INPI | |
Fiscal TPE | |
07/09/2020 DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL DE CFE 2020 Dégrèvement facultatif des 2/3 de la CFE 2020 - Liste des secteurs éligibles | |
Vie des affaires | |
07/09/2020 LES CHIFFRES DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES AU MOIS DE JUILLET Création d'entreprises - Hausse de 9 % en juillet - Près de la moitié des créations en micro-entreprise | |
Social | |
07/09/2020 NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE COVID-19 Covid-19 - Protocole sanitaire en entreprise - Port du masque - Télétravail | |
Fiscal TPE | |
04/09/2020 RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT Versements au profit d'organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes en difficulté - Réduction d'impôt de 60 % quel que soit le montant des versements | |
Social | |
04/09/2020 TAUX DE COMPÉTENCES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES Le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes passe à 5 000 ? au 1er septembre 2020 | |
Vie des affaires | |
04/09/2020 L'EFFET DE LA RÉSOLUTION D'UNE VENTE SUR LE CONTRAT DE FINANCEMENT Résolution de la vente d'un bateau de plaisance - Caducité du contrat de location-vente - Inapplicabilité des clauses prévues en cas de résiliation |
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