Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
11/10/2024
LICENCIER POUR DES MAILS PRIVÉS ÉCHANGÉS VIA LA BOÎTE PROFESSIONNELLE

Un salarié, cadre dirigeant, utilise sa messagerie professionnelle pour envoyer à un collègue, un ancien collègue et un partenaire commercial des mails...
09/10/2024
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR L'INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION

Les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation aux résultats sont parfois imposables. Elles entrent alors dans le champ du prélèvement...
08/10/2024
INFORMATION TARDIVE DE LA PRISE D'UN CONGÉ PARENTAL D'ÉDUCATION

Le 26 avril 2016, un salarié sollicite un congé parental d'éducation pour la période du 1er mai 2016 au 31 août 2016. Il fait sa demande 5 jours avant...
07/10/2024
SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSN

Un arrêt de travail pour accident du travail doit être doublement déclaré dans le système DSN, à travers un signalement d'évènement et en DSN mensuelle....
04/10/2024
CERTIFICAT DE VIE POUR TOUCHER SA RETRAITE À L'ÉTRANGER

Pour toucher sa pension de retraite, l'assuré qui réside à l'étranger doit fournir tous les ans à sa caisse de retraite un certificat de vie pour prouver...
03/10/2024
INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS

À la suite de son licenciement, un salarié était parvenu à faire invalider la convention de forfait en jours à laquelle il était soumis. Les juges avaient...
02/10/2024
ÉCHEC D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE : LE JUGE TRANCHE

Un juge peut proposer aux parties de tenter une médiation judiciaire. Si les parties ne parviennent pas à régler leur différend avec l'aide du médiateur,...
01/10/2024
DÉCALAGE DE LA PAYE : INFORMER L'URSSAF POUR SOUSCRIRE LA DSN LE 15

Les employeurs de 50 salariés et plus qui pratiquent le décalage de la paye peuvent souscrire la DSN au plus tard le 15 du mois suivant la période d'emploi,...
30/09/2024
DÉMISSION OU LICENCIEMENT : LE JUGE DOIT TRANCHER

Le chef cuisinier d'un restaurant ayant cessé de venir travailler, son employeur lui avait adressé un courrier recommandé pour lui demander de justifier...
27/09/2024
PRÉJUDICE D'ANXIÉTÉ DES SALARIÉS EXPOSÉS À DES SUBSTANCES NOCIVES OU TOXIQUES

Le préjudice d'anxiété est défini comme une situation d'inquiétude permanente de salariés ayant été exposés à une substance nocive ou toxique générant...
26/09/2024
INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN PRÉSENCE D'UN TIERS RESPONSABLE

Deux salariés d'une société de sécurité ont été victimes d'un accident du travail (AT) dans les locaux d'une entreprise cliente où ils effectuaient des...
25/09/2024
EXONÉRATIONS DE COTISATIONS POUR LES APPRENTIS ET LES STAGIAIRES

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s'est récemment doté de deux nouvelles rubriques, qui présentent respectivement le dispositif d'exonération...
24/09/2024
ACCIDENT DU TRAVAIL ET TÉLÉTRAVAIL

L'accident survenu pendant la pause déjeuner du télétravailleur est-il un accident du travail ? Pour les juges de la cour d'appel d'Amiens, la réponse...
23/09/2024
AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES

Suite aux intempéries survenues récemment en région Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, le réseau des URSSAF a annoncé qu'il sera fait « preuve de...
20/09/2024
CONTESTER LA DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL SURNUMÉRAIRE

Les syndicats peuvent désigner au sein des entreprises des délégués syndicaux. La désignation peut venir du syndicat implanté dans l'entreprise mais elle...
19/09/2024
MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, ou de la durée considérée comme équivalente, ouvrent en principe...
18/09/2024
DÉPOSER LES CANDIDATURES À L'ÉLECTION DU CSE DANS LES DÉLAIS

Une salariée, qui était convoquée à un entretien préalable au licenciement, avait informé l'employeur, le 16 novembre, qu'elle était candidate aux élections...
17/09/2024
MENER L'ENQUÊTE SUITE À UN SIGNALEMENT DE HARCÈLEMENT SEXUEL

Une salariée a saisi le Défenseur des droits d'une réclamation relative à des agissements de harcèlement sexuel subis dans le cadre de son emploi, au cours...
16/09/2024
VLU : MODIFICATION DE L'ADHÉSION À L'AGIRC-ARRCO

Les entreprises à établissements multiples de moins de 250 salariés peuvent être autorisées, sous conditions, à verser leurs cotisations auprès d'une seule...
13/09/2024
BTP : CAMPAGNE D'INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS

Le ministère du Travail vient de lancer une campagne multilingue d'informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP....
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