Liste des dernières dépêches | |
Social | |
18/05/2020 COVID-19 : QUESTIONS / RÉPONSES SUR LE TÉLÉTRAVAIL Télétravail - Contexte du déconfinement | |
Vie des affaires | |
18/05/2020 NOTAIRES, HUISSIERS, ET GREFFIERS : PAS DE BAISSE DES TARIFS EN 2020 Professions réglementées du droit - Baisse des tarifs prévue pour mai 2020 - Baisse reportée au 1 | |
Social | |
15/05/2020 CONSULTER LE CSE AU SUJET DU COVID-19 Procédure accélérée pour les consultations du CSE liées à l'épidémie de Covid-19 | |
Vie des affaires | |
15/05/2020 ENSEIGNE COMMERCIALE INTERDITE PAR LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ Local commercial - Règlement de copropriété - Interdiction des enseignes - Clause licite | |
Fiscal TPE | |
15/05/2020 CONTRÔLE DES AIDES DE L'ÉTAT Agents de la DGFIP habilités à vérifier le bien-fondé de l'aide d'État perçue par une entreprise - Obligation de conserver les documents justificatifs pendant 5 ans | |
14/05/2020 AIDES VERSÉES PAR LE FONDS DE SOLIDARITÉ Aides allouées par le fonds de solidarité exonérées d'impôt - Non prises en compte pour apprécier les plafonds applicables à certains régimes fiscaux | |
Social | |
14/05/2020 COVID-19 : DÉCALER LE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION OU L'INTÉRESSEMENT Report jusqu'au 31.12.2020 du versement de l'intéressement et de la participation | |
Vie des affaires | |
14/05/2020 COVID-19 : RECOURS À LA MÉDIATION POUR LES LOYERS COMMERCIAUX Loyers commerciaux pendant la crise sanitaire - Mission de médiation sur les loyers des commerçants - Médiateur des entreprises - Plateforme de médiation gratuite des huissiers de justice | |
Social | |
13/05/2020 COVID-19 : UN FNE-FORMATION D'EXCEPTION Le Questions/Réponses complète l'instruction de la DGEFP - Modèle de convention à télécharger - Formulaire simplifié de demande de subvention | |
Fiscal TPE | |
13/05/2020 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Frais afférents aux brevets refacturés à d'autres sociétés - Ils ne peuvent pas être retenus dans l'assiette du CIR | |
Vie des affaires | |
13/05/2020 COVID-19 : SUSPENSION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Activité commerciale sur le domaine public - Redevances - Suspension | |
12/05/2020 COVID-19 : DES MASQUES POUR LES PETITES ENTREPRISES Déconfinement - Plateforme de commercialisation de masques « grand public » - Entreprises de moins de 50 salariés | |
Social | |
12/05/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE : L'APRÈS CONFINEMENT Mise à jour des questions/réponses du ministère du Travail - Évolution des règles de l'activité partielle en fonction du déconfinement | |
Fiscal TPE | |
12/05/2020 TAUX DE TVA Produits d'hygiène, masques et tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du Covid-19 - TVA applicable jusqu'au 31 décembre 2021 - Baisse rétroactive du taux - 5,5 % au lieu de 20 % | |
11/05/2020 RÉDUCTIONS D'IMPÔT POUR DONS Réduction d'impôt pour dons - 75 % dans la limite de 1 000 ? pour l'imposition des revenus de 2020 | |
Vie des affaires | |
11/05/2020 COVID-19 : NOUVEAUX ÉLARGISSEMENTS DU FONDS DE SOLIDARITÉ Fonds de solidarité - Élargissement aux titulaires de petites retraites - Aide complémentaire de la région - Élargissement aux entreprises sans salarié | |
Social | |
11/05/2020 LE PLAN DE DÉCONFINEMENT DU MINISTÈRE DU TRAVAIL Éviter les risques - Évaluer ceux ne pouvant être évités - Mesures de protection collective, à défaut individuelles | |
Vie des affaires | |
07/05/2020 DÉNIGREMENT EN L'ABSENCE DE CONCURRENCE DIRECTE Concurrence déloyale - Dénigrement - Absence de concurrence directe - Défaut de base factuelle suffisante | |
Social | |
07/05/2020 COVID-19 : DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Heures supplémentaires - Défiscalisation - Nouveau plafond - 7 500 ? | |
Fiscal TPE | |
07/05/2020 EXONÉRATION DE L'HABITATION PRINCIPALE Le logement cédé doit être la résidence habituelle et effective du contribuable au jour de la cession - Nécessité de produire des factures d'électricité et d'eau faisant état d'une consommation normale |
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