Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 03/02/2021 FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, à certaines conditions, déduire leurs frais de repas pris en dehors de leur domicile lorsque... | |
Vie des affaires | |
| 03/02/2021 DES ACTES DE SOCIÉTÉS DISPENSÉS D'ENREGISTREMENT Depuis le 1 La formalité de l'enregistrement reste obligatoire pour les actes constatant une augmentation de capital autres que ceux cités ci-dessus, de... | |
| 02/02/2021 INDICE DE RÉPARABILITÉ Depuis le 1 La loi du 10 février 2020 prévoit que les producteurs, importateurs et distributeurs d'équipements électriques et électroniques doivent communiquer... | |
Social | |
| 02/02/2021 INTÉGRER LES RPS DANS LE DOCUMENT UNIQUE Chaque employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Pour remplir cette... | |
Fiscal TPE | |
| 02/02/2021 CRÉDIT D'IMPÔT POUR EMPLOI À DOMICILE ET GARDE D'ENFANT Les particuliers qui emploient un salarié à domicile ou font garder leurs enfants hors de leur domicile peuvent, sous certaines conditions, bénéficier... | |
| 01/02/2021 PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent en principe être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs du Trésor ou sous certaines conditions... | |
Vie des affaires | |
| 01/02/2021 DIRIGEANT BÉNÉVOLE Le liquidateur d'une SAS reproche à son président d'avoir commis des fautes de gestion qui ont conduit à la création du passif de la société. Comme le... | |
Social | |
| 01/02/2021 REPORT DES VISITES MÉDICALES Lors de la première période d'état d'urgence, un décret avait permis aux services de santé au travail de reporter certains examens médicaux dont la date... | |
Fiscal TPE | |
| 29/01/2021 CESSION DE TITRES ET DÉPART EN RETRAITE DU DIRIGEANT DE PME Jusqu'au 31 décembre 2022, un dirigeant de PME soumise à l'impôt sur les sociétés qui cède les titres de sa société au moment de son départ en retraite... | |
Social | |
| 29/01/2021 EXONÉRATIONS COVID-19 ET AIDES AU PAIEMENT DES COTISATIONS POUR PLUS D'ENTREPRISES La troisième loi de finances rectificative pour 2020, complétée par un décret, a mis en place une exonération de cotisations patronales et une aide au... | |
Vie des affaires | |
| 29/01/2021 SOUTIEN RENFORCÉ DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES VITICULTEURS Déjà pénalisés par les sanctions américaines visant l'importation de certains produits français, les viticulteurs souffrent également de la fermeture prolongée... | |
| 28/01/2021 COVID-19 : AMÉNAGEMENT DU REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES Toujours contraints à la fermeture et sans date de réouverture, les entrepreneurs de spectacles vivants, organisateurs de manifestations sportives et exploitants... | |
Fiscal TPE | |
| 28/01/2021 PROVISION POUR GROS ENTRETIEN Une entreprise peut, sous certaines conditions, déduire fiscalement une provision pour gros entretien. Tout d'abord, les conditions générales de déduction... | |
Social | |
| 28/01/2021 LICENCIEMENT NUL : INDEMNITÉ D'ÉVICTION RÉDUITE EN CAS D'ABUS Un directeur commercial, en litige avec son employeur, avait été licencié pour perte de confiance. Pratiquement 5 ans plus tard, il avait présenté pour... | |
Vie des affaires | |
| 27/01/2021 COVID-19 : UN AN DE PLUS POUR REMBOURSER UN PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT Parmi les annonces du ministre de l'Économie le 14 janvier dernier concernant les aides aux entreprises, une évolution concerne le dispositif des prêts... | |
Social | |
| 27/01/2021 BTP : NOUVEAU DOCUMENT POUR LE SALARIÉ DÉTACHÉ Lorsqu'un salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l'étranger en vue de réaliser des travaux de bâtiment ou des... | |
Fiscal TPE | |
| 27/01/2021 DISPOSITIF PINEL Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le dispositif Pinel dédié aux investissements locatifs intermédiaires a été prorogé jusqu'à'au 31 décembre... | |
Social | |
| 26/01/2021 COVID-19 : ARRÊT DE TRAVAIL ET TESTS PAR LES MÉDECINS DU TRAVAIL Début décembre 2020, une ordonnance a posé les bases juridiques permettant aux médecins du travail de retrouver certaines prérogatives qui leur avaient... | |
Fiscal TPE | |
| 26/01/2021 AVIS DE CFE À RÉGLER AVANT LE 15 FÉVRIER 2021 Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020, dont la mise en recouvrement est intervenue le 31 décembre 2020, sont consultables sur l'espace... | |
Vie des affaires | |
| 26/01/2021 COVID-19 : PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES DE CERTAINES ENTREPRISES Parmi les modifications annoncées du fonds de solidarité, la plus innovante porte sur l'instauration d'une aide pour la prise en charge des coûts fixes... | |
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