Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 25/01/2021 EXONÉRATION DE CET EN CENTRES-VILLES Afin de favoriser la renaissance des centres-villes, une exonération totale ou partielle de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation... | |
Social | |
| 25/01/2021 COTISATIONS AGIRC-ARRCO : REPORT POUR L'ÉCHÉANCE DU 25 JANVIER 2021 Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics... | |
Vie des affaires | |
| 25/01/2021 COVID-19 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ REMANIÉ DÈS L'AIDE POUR DÉCEMBRE 2020 Alors que la fermeture des bars, restaurants et lieux culturels se prolonge au-delà du 20 janvier 2021, et que les autres commerces devront baisser leur... | |
| 22/01/2021 FORCE MAJEURE Un client, empêché de profiter de la prestation par un cas de force majeure, ne peut pas l'invoquer pour obtenir le remboursement du prix. Retenue par... | |
Social | |
| 22/01/2021 VALEUR 2021 DES AVANTAGES EN NATURE ET DES FRAIS PROFESSIONNELS Le réseau des URSSAF a confirmé sur son site Internet les montants 2021 de l'évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement ainsi... | |
Fiscal TPE | |
| 22/01/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME Les particuliers qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de capital de PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction... | |
Vie des affaires | |
| 22/01/2021 FORCE MAJEURE Contrat d'hébergement - Force majeure - Client empêché de profiter de la prestation - Maintien de l'obligation de payer le prix | |
Social | |
| 22/01/2021 VALEUR 2021 DES AVANTAGES EN NATURE ET DES FRAIS PROFESSIONNELS Évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement - Limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels | |
Fiscal TPE | |
| 22/01/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME Souscription au capital de PME - Réduction d'impôt pour les particuliers - Prorogation pour 2021 du taux de 25 % | |
| 21/01/2021 TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Les PME passibles de l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 7 630 000 euros peuvent, sous certaines conditions,... | |
Vie des affaires | |
| 21/01/2021 RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME Répondre aux besoins de financement des entreprises impactées par le COVID- 19, permettre aux entreprises d'entamer leur transition écologique, de bénéficier... | |
Social | |
| 21/01/2021 LOI SUR L'INCLUSION DANS L'EMPLOI Une loi sur l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et les territoires zéro chômage de longue durée prévoit un certain nombre de mesures visant... | |
Fiscal TPE | |
| 21/01/2021 TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros | |
Vie des affaires | |
| 21/01/2021 RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME Plan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide | |
Social | |
| 21/01/2021 LOI SUR L'INCLUSION DANS L'EMPLOI Prévenir la désinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi | |
| 20/01/2021 MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard.... | |
Fiscal TPE | |
| 20/01/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Un nouveau crédit d'impôt est accordé aux bailleurs particuliers ou entreprises qui renoncent définitivement aux loyers afférents à des locaux au titre... | |
Vie des affaires | |
| 20/01/2021 INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES La mise à disposition de divers produits en plastique à usage unique se poursuit et sera progressivement interdite aux entreprises d'ici 2025. Rappelons... | |
Social | |
| 20/01/2021 MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO 2021 : taux des majorations de retard des cotisations AGIRC-ARRCO maintenu à 0,60 % par mois | |
Fiscal TPE | |
| 20/01/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire | |
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