Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 17/07/2020 TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS Secteur du transport routier : en matière d'heures supplémentaires, les accords de branche priment sur les accords collectifs d'entreprise | |
| 16/07/2020 CONSULTATION DU CSE SUR LE DOCUMENT D'ÉVALUATION DES RISQUES La mise à jour du DUER et la consultation de CSE - TJ de Lyon : pas de consultation - Administration : associer les RP | |
Fiscal TPE | |
| 16/07/2020 EXONÉRATIONS DES ENTREPRISES NOUVELLES Exonération des entreprises nouvelles dans certaines zones - Non applicable à la reprise d'un cabinet dentaire familial préexistant | |
Vie des affaires | |
| 16/07/2020 TAUX DE L'USURE AU 1 Découverts aux entreprises - Taux de l'usure - 14,56 % au 3e trimestre 2020 | |
| 15/07/2020 PUBLICITÉ DES BOISSONS ALCOOLISÉES Publicité des boissons alcoolisées - Exigence d'objectivité des mentions - Origines et composition du produit | |
Social | |
| 15/07/2020 COVID-19 ET CANICULE DANS L'ENTREPRISE Adaptation du « Plan canicule » au covid-19 - Aération et ventilation des locaux de travail : mesures spécifiques | |
Fiscal TPE | |
| 15/07/2020 CHARGES DÉDUCTIBLES DU RÉSULTAT FISCAL Charges déductibles du résultat fiscal - Preuve d'une dépense dans l'intérêt de l'entreprise | |
| 13/07/2020 COVID-19 : DÉCLARATIONS DE SUCCESSIONS Déclaration de successions - Dépôt hors délai entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus - Pas d'intérêts de retard ou pénalités | |
Vie des affaires | |
| 13/07/2020 PLAN EN FAVEUR DU COMMERCE DE PROXIMITÉ, DE L'ARTISANAT ET DES INDÉPENDANTS Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants - Soutien à la trésorerie des petites entreprises - Redynamisation du commerce de proximité - Numérisation des TPE | |
Social | |
| 13/07/2020 CONSÉQUENCES DE L'ABSENCE D'ENVOI DE L'ARRÊT MALADIE A L'EMPLOYEUR Le versement du complément d'indemnisation conventionnel employeur suppose le respect de plusieurs conditions | |
| 10/07/2020 REMBOURSEMENT DES TROP-PERÇUS D'ALLOCATION ACTIVITÉ PARTIELLE Remboursement des « trop-perçus » par les employeurs - Délai de 30 jours minimum | |
Vie des affaires | |
| 10/07/2020 NOTION D'AGENT COMMERCIAL Agent commercial - Conditions - Faculté de modifier les prix - Indemnité de rupture | |
Fiscal TPE | |
| 10/07/2020 OPTION D'UNE SARL POUR L'IS SARL à l'IS souhaitant se maintenir à l'IS après une transformation en SARL à associé unique - Il faut modifier les statuts en conséquence | |
Vie des affaires | |
| 09/07/2020 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1 Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 1 | |
Fiscal TPE | |
| 09/07/2020 REVENUS FONCIERS Intérêts d'emprunts contractés par une SCI pour racheter les parts d'un associé - Emprunts nécessaires à la conservation des revenus fonciers - Charges déductibles | |
Social | |
| 09/07/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE ET PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE Activité partielle : « maintien » de la prévoyance complémentaire - Consignes techniques DSN - Régularisation des mois précédents si nécessaire | |
| 08/07/2020 COURSE À PIED PENDANT UN ARRÊT DE MALADIE L'activité sportive, autorisée expressément et préalablement, est possible pendant un arrêt de maladie | |
Fiscal TPE | |
| 08/07/2020 INVENDUS DONNÉS À DES ASSOCIATIONS Invendus donnés à des associations - Dispense de régularisation de la TVA - Contenu de l'attestation à établir par le bénéficiaire | |
Vie des affaires | |
| 08/07/2020 COOKIES : LES LIGNES DIRECTRICES DE LA CNIL DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT Utilisation de cookies et autres traceurs - Directives de la CNIL - Interdiction des cookies walls - Annulée par le Conseil d'État | |
| 07/07/2020 LA REFORME DE L'INJONCTION DE PAYER REPORTÉE Réforme de l'injonction de payer - Juridiction nationale - Procédure dématérialisée - Entrée en vigueur reportée | |
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